Conditions générales d’utilisation et de service
L’accès et l’utilisation du site farnustheliva.com impliquent l’acceptation de ces conditions générales applicables à tous nos visiteurs et clients.
23 février 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes suivants ont le sens précisé ici lorsqu’ils sont utilisés dans ces conditions.
- « Site » désigne le site internet farnustheliva.com et l’ensemble de ses pages.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, client ou prospect.
- « Service » désigne toute prestation, information ou contenu mis à disposition par le site.
- « Prestataire » désigne l’opérateur de farnustheliva.com.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement dans le respect de la loi, sans nuire au site ni à d’autres utilisateurs.
Admissibilité
Nos services s’adressent uniquement aux professionnels et entreprises françaises majeures et capables juridiquement.
Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services.
Engagements de l’utilisateur
Vous vous engagez à respecter la charte d’utilisation du site et les réglementations en vigueur.
- Fournir des informations exactes lors de vos échanges ou inscriptions.
- Préserver la confidentialité de vos identifiants et accès.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du site.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité du site et à celle des autres utilisateurs.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.
- Transmission de contenus illicites, diffamatoires ou contraire à la loi.
- Utilisation de robots, logiciels malveillants ou codes non autorisés.
- Tenter d’accéder à des données non destinées à l’utilisateur.
- Collecte non autorisée d’informations relatives à d’autres utilisateurs.
- Altération du bon fonctionnement ou de la sécurité du site.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris textes, images, logos ou traitements, est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous demeurez responsable du contenu transmis via le site, qui ne doit violer aucun droit ou loi.
Droits sur les contenus fournis:
Par l’envoi de contenu, vous accordez au site un droit d’exploitation limité à la prestation du service.
Données personnelles et confidentialité
Votre vie privée est respectée selon la réglementation applicable, en particulier le RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité. Voir notre politique
Limitation de responsabilité et avertissement
Le site met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des contenus, sans garantir l’absence totale d’erreurs.
Avertissement général:
L’utilisation du service se fait sous votre responsabilité exclusive ; nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages indirects ou immatériels.
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus pour responsables pour toute perte, interruption, ou altération des données subies par l’utilisateur.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser farnustheliva.com en cas de réclamation liée à votre usage du site en violation des conditions ici précisées.
Règlement des litiges et arbitrage
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage compétent en France.
Les parties demeurent libres d’engager une action devant le tribunal compétent.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les consommateurs résidant dans l’UE peuvent également recourir à la plateforme ODR accessible en ligne.
Accéder à la plateforme de l’UE: Accéder à la plateforme de l’UE
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies exclusivement par la loi française.
Résiliation
farnustheliva.com peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de manquement grave ou d’utilisation abusive.
Modifications
Nous nous réservons la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. La version à jour prévaut.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres conservent leur effet.
Accord complet et unique
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Nous contacter pour plus d’informations
Pour toute question, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse email: content@farnustheliva.com
Téléphone: +33 (0)4 82 17 94 46
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 23 février 2026
Version: 1.2